STATUTS DE L'ASSOCIATION LOI 1901
« La Récupérette »

Article 1 – Constitution et Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « La Récupérette ».

Article 2 – Buts
L’association a pour but de développer une Recyclerie avec pour objectif de participer à la création de lien social en s'appuyant sur des actions d'éducation à l'environnement ainsi que sur des actions culturelles et artistiques.
Le but est de créer une structure d'économie sociale et solidaire au service de la population.

Pour atteindre ses objectifs, l’association entend :
– Mettre en place des filières de récupération des déchets tout venant et de certains déchets industriels banals afin de leur donner une seconde vie.
– Proposer une filière de consommation locale et solidaire.
– Favoriser et soutenir la création artistique et le développement d'événements culturels comme support de réemploi, de recyclage et comme outils de sensibilisation aux problématiques environnementales.
– Créer de l'emploi et initier des parcours d'insertion sociale et professionnelle à partir de la valorisation des déchets, la vente des produits valorisés et l'organisation ou co-organisation d’événements.

Article 3 - Siège Social
Le siège social est fixé sur la commune de Clisson en Loire-Atlantique. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 – Durée de l'association
L’association a une durée de vie illimitée.

Article 5 – Admission et adhésion
L'association est ouverte à tous dans le respect des convictions individuelles et dans l'indépendance à l'égard des partis politiques et des groupements confessionnels.

Toute propagande politique ou tout prosélytisme religieux sont interdits en son sein.
L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation.

Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.

Article 6 – Composition de l'association
L'association est composée de membres actifs qui sont des personnes physiques et morales.
Est membre actif toute personne volontairement adhérente, partageant les objectifs de l'association et souhaitant participer à ses activités. Son admission devra être agrée par le Conseil d'administration.
Tous les membres de l'association doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle fixée lors de l'Assemblée Générale et précisée dans le règlement intérieur.
Tout membre dès 16 ans a le droit de vote en assemblée générale.
Chaque membre admis prend l'engagement de respecter les présents statuts ainsi que le règlement intérieur qui lui seront communiqués à son entrée dans l'association.

Article 7 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
– La démission ou le non-renouvellement de la cotisation
– Le décès
– La radiation par le conseil d'administration pour infraction aux présents statuts ou motifs graves portant préjudice moral ou matériel à l'association, l'intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d'administration.

Article 8 – L'assemblée générale ordinaire
Composition:
L'assemblée générale comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation, y compris les membres mineurs. D’autres personnes peuvent être invitées, mais sans voix délibérative.
Électeurs:
Est électeur tout membre de l'association âgé de 16 ans au moins le jour des élections et étant adhérent de l'association depuis plus de 6 mois. Chaque membre électeur a droit à une voix.
Modalités pratiques:
L'assemblée générale se réunit une fois par an en session ordinaire sur convocation du conseil d'administration. Elle est présidée par le conseil d'administration.
Les convocations doivent mentionner l'ordre du jour prévu et établi par le conseil d'administration. Elles sont adressées par courrier ou par courriel à tous les membres de l'association au moins 15 jours à l'avance.
Rôle de l'assemblée générale:
L'Assemblée Générale entend le rapport moral, approuve de rapport d'activité et donne quitus aux administrateurs pour l'exercice financier de l'année écoulée.
Elle fixe le montant des cotisations annuelles payables par tous les membres. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d'administration dans les conditions fixées par les présents statuts et doit pouvoir révoquer les membres du conseil d'administration et de l'association si la question figure à l'ordre du jour.
Fonctionnement:
- Les décisions sont prises à la majorité plus une des voix des membres présents à l'assemblée générale.

- Toutes les délibérations sont prises à main levée. Le scrutin secret peut être décidé à la demande d'un de ses membres.
- Les délibérations sont constatées par procès-verbaux inscrits sur un registre et signés par deux personnes du bureau.
L'assemblée générale extraordinaire:
- L'assemblée générale peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins des membres ayant la qualité d'électeur.
- Elle se réunira selon les conditions de l'assemblée générale ordinaire.
- Elle pourra se tenir le même jour que l'assemblée générale ordinaire.

Article 9 – Le conseil d'administration
Composition:
L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de personnes physiques. Il comprend 2 membres actifs minimum et 15 maximum, élus pour 3 ans par l'assemblée générale et choisis en son sein. Il est garanti un égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes.
Des commissions peuvent être mises en place, auquel cas chaque commission est représentée au conseil d'administration par un élu.
Tout membre du conseil d’administration peut décider de le quitter librement et à tout moment.
Le conseil d’administration peut en cas de faute grave d’un de ses membres prononcer une mesure d’exclusion.
Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuses reconnues comme valables, n’aura pas assisté à un nombre de réunions consécutives (fixé par le règlement intérieur), sera considéré comme démissionnaire.
Modalités d'élection:
Le renouvellement des membres a lieu chaque année par tiers. Les membres sortant sont rééligibles.
Au premier tour de scrutin, les candidats doivent obtenir la majorité absolue des voix.
Éligibilité:
Est éligible au conseil d'administration toute personne âgée de 16 ans au moins le jour de l'élection et à jour de ses cotisations. Cependant les personnes mineurs ne peuvent exercer les fonctions du bureau.
Fonctionnement:
Le conseil d'administration se réunit en séance ordinaire au moins 3 fois par an et en séance extraordinaire à la demande d'au moins le quart de ses membres. Il est convoqué par l'un des membres du bureau.
La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations.
Prises de décisions:
Les décisions prises en Conseil d'administration sont consignées dans un registre et signées par les membres du bureau.
Commissions:
Le conseil d’administration peut déléguer des responsabilités diverses à certains de ses membres regroupés en commissions.
Le règlement intérieur définit ces différentes commissions, leurs missions, leurs règles de constitution et leur fonctionnement. Elles ont pour tâches de veiller à l’accomplissement des décisions du CA et d’assurer les affaires courantes et le bon fonctionnement de l’association. Elles possèdent un pouvoir
décisionnel dont les limites sont définies par le CA et précisées dans le règlement intérieur.
Les commissions peuvent se constituer ou se renouveler sur la base du volontariat lors des réunions du CA selon les modalités précisées dans le règlement intérieur.
Pouvoirs:
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.
Le conseil d'administration est responsable de sa gestion et de tous ses actes devant l'assemblée générale.
Responsabilités:
Le conseil d’administration est l’organe qui représente légalement l’association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les membres du conseil d’administration en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.
Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.
Mesures particulières:
- Les administrateurs ne doivent percevoir aucune rétribution en raison de leur fonction d'administrateur.
- Les membres de l'association rétribués ou indemnisés peuvent assister aux séances du conseil d'administration ou de l'assemblée générale sans voix prépondérante. Ils ne peuvent être ni président, ni trésorier.
- Les salariés de l'association, peuvent faire partie du conseil d'administration à condition que ces personnes ne siègent pas au bureau. Ils ont le même droit de vote que les autres administrateurs. Ils ne doivent en aucun cas représenter plus de 1/4 des membres du CA. Ils ne peuvent prendre part aux décisions concernant les ressources humaines de l'association.
- Le rapport financier présenté à l'assemblée générale devra faire mention du remboursement des frais de mission, de déplacement, de représentation payés à des membres du conseil d'administration.

Article 10 – Le bureau
Chaque année le conseil d'administration élit en son sein un bureau.
- Le bureau est organisé de façon collégiale. Pour cela le principe d'une coprésidence est souhaité.
- Le bureau est composé d'au moins un président et d'au moins un trésorier.
- Les tâches effectuées par chacun seront précisées par le règlement intérieur.
- Les membres sortants sont rééligibles
- Les réunions de bureau ont pour but de préparer les travaux du conseil d’administration.

Article 11 – Les Finances de l'association
Les ressources de l'association se composent :
– Du produit des cotisations versées par les membres
– Des subventions éventuelles de l'état, de la région, du département, des communes, des établissements publics et des institutions dans la mesure où celles-ci correspondent aux valeurs, à l'éthique et aux principes de l'association.
– Des produits de la vente de ses activités.
– Du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus.
– Toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur et dans la mesure aux celles-ci correspondent aux valeurs, à l'éthique et aux principes de l'association.

Article 12 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur, établi par le conseil d’administration et voté par l'assemblée générale, précisera les modalités de fonctionnement de l’association et envisagera les solutions à apporter aux cas particuliers non prévus par les présents statuts. En aucun cas, il ne peut être en contradiction avec les présents statuts.

Article 13 – Modification des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du conseil d'administration ou du quart des membres ayant la qualité d'électeur.
Une assemblée générale extraordinaire sera convoquée à cet effet. Elle se réunira selon les modalités prévues à l'article 8.

Article 14 – Dissolution
L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association est convoquée spécialement à cet effet. Elle doit comprendre au moins les trois quarts plus un de ses membres. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est convoquée de nouveau mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers présents.
En cas de dissolution, le capital de l'association sera redistribué à un organisme reconnu d'intérêt général suite à un vote en assemblée générale.

Fait à Clisson, le 11 avril 2018,
Lu et approuvé par le conseil d'administration

La Récupérette Association Loi 1901
Siège Social : 26 rue de la madeleine 44190 Clisson
07 81 95 54 13 / larecuperette@gmail.com
SIRET, : 794 550 319 00022 / APE : 9499Z